Le corps ambulancier dépend de plusieurs réglementations

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Convention collective nationale IDCC 16
 

Textes Attachés

Protocole du 30 avril 1974 relatifs aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)

Seuls les articles de 8, 9, 10, (10-D obsolete), 11, 12 nous concernent

Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Seuls les articles 1, 7 (d uniquement) , 10, 11, 12, 13, 14, 17, 21 sont en vigueur étendus et non obsolètes.

Tableau indemnité repas

Ambu, VSL 
& taxi

Habillage & deshabillage
 

Prescription médicale de transport

Jurisprudence
des missions sans PMT

Le secret médical

Second membre d'une ambulance

Harnais et ceinture de sécurité

En dehors de la convention collective

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