Le corps ambulancier dépend de plusieurs réglementations
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Textes Attachés
Protocole du 30 avril 1974 relatifs aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)
Seuls les articles de 8, 9, 10, (10-D obsolete), 11, 12 nous concernent
Seuls les articles 1, 7 (d uniquement) , 10, 11, 12, 13, 14, 17, 21 sont en vigueur étendus et non obsolètes.
Le dernier alinéa de l’article 6 et l'article 10 ont été retiré.
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Textes Salaires
Tableau indemnité repas
Ambu, VSL
& taxi
Habillage & deshabillage
Prescription médicale de transport
Jurisprudence
des missions sans PMT
Le secret médical
Second membre d'une ambulance
Harnais et ceinture de sécurité
En dehors de la convention collective
- Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6316-2)
- Chapitre III : Ambulanciers (Articles L4393-1 à L4393-7)
- Chapitre III : Ambulanciers (Articles D4393-1 à R4393-7-1)
- Conditions de délivrance de l'agrément. (Articles R6312-6 à R6312-10)
- Vérification d'aptitude (Articles R221-9 à R221-13)
- Cienture de securité dans les ambulances (Article R412-1 ).
- 6.4 Véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage (Article R311-1)
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